Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.melindaquillay.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Mélinda QUILLAY

Adresse : 3 rue Camille Claudel, zone Atlanparc, Bât. M

Code postal : 56890

Ville : PLESCOP

Tél. : 0663801924

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Non renseigné

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.melindaquillay.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Mélinda QUILLAY

Email : melindaquillay.somato@gmail.com

Tél. : 0663801924

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Vannes

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.melindaquillay.fr.

Mélinda QUILLAY s’efforce de fournir sur le site www.melindaquillay.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Mélinda QUILLAY n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.melindaquillay.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mélinda QUILLAY s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mélinda QUILLAY ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Mélinda QUILLAY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mélinda QUILLAY. www.melindaquillay.fr est représenté par Mélinda QUILLAY, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.melindaquillay.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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A propos des mentions légales :

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Attestation d’assurance responsabilite civile : CONTRAT : HA RCP0388962 Abela assurances

 

Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre

1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges »du Code de la consommation, l'article L.612-1 du Code de

la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la

consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un

professionnel*.

La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27,

Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

et,

la Société : Mélinda QUILLAY Somatothérapeute

Adhérent à UPSME - Union Professionnelle au Service des Micro-entrepreneurs

Adresse complète: 56890 PLESCOP 3 rue Camille claudel, zone Atlanparc, Bât.

ont signé une convention de médiation à la consommation pour répondre à cette obligation légale.